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Les conséquences

Six principales conclusions sont possibles.



Conséquence : Maintien du versement des indemnités complémentaires.

Au delà d'une date de reprise conseillée par le médecin contrôleur, l'employeur peut, s'il le souhaite, décider de contrôler à nouveau ce même salarié.

• Conséquence : Prescription d’une date de reprise anticipée.
• Le médecin contrôleur a justifié l’état du salarié mais a jugé excessif la durée de l’arrêt de travail au jour du contrôle. Il prescrit donc une date de reprise anticipée. Le salarié doit alors reprendre le travail à cette date. S’il ne reprend pas à la date prévue, l’employeur doit relancer une contre-visite pour vérifier que son état  ne présente plus de justification à l'arrêt de travail.

• Conséquence : Reprise du travail immédiate (dans la 1/2 journée qui suit) ou suspension possible des indemnités complémentaires.
• Le salarié est dans l’obligation de reprendre le travail. S’il ne reprend pas, l’employeur est alors en droit de suspendre le versement des indemnités complémentaires et ce dès le jour du contrôle. Toutefois, en aucun cas l’employeur ne peut réclamer l’annulation ou le remboursement des indemnités versées avant la date du jour de contrôle.

• Conséquence : Suspension possible des indemnités complémentaires.
• Le salarié est dans l’obligation de respecter les heures de présence 9h-11h et 14h-16h.
• Si le médecin ne peut effectuer le contrôle alors la responsabilité est du fait du salarié. Ce dernier encourt donc le risque de suspension du complément de salaire à partir de la date du contrôle.

• Conséquence : Suspension possible du complément de salaire au jour du contrôle.
• Il est du devoir du salarié de permettre la réalisation du contrôle médical patronal. Pour cela, le salarié doit transmettre à son employeur une adresse aussi complète que précise, notamment en communiquant le digicode, en inscrivant son nom sur l’interphone, porte et boîte aux lettres.

Rappelons que le salarié doit également transmettre l’adresse de son lieu de repos si celle-ci est différente de son adresse habituelle. En effet, il est primordial que l’adresse du lieu où le salarié peut être visité figure sur l’arrêt de travail pour permettre la concrétisation du contrôle.

 

• Conséquence : Suspension des indemnités complementaires.
• Son refus a pour conséquence immédiate la suppression du complément de salaire à partir du jour de contrôle Le salarié a le droit d'interdire que l'on porte atteinte à son corps, il accepte aussi implicitement la suspension du complément de salaire.

• Les établissements relevant du secteur public devront mettre en place les conséquences liées du Droit Public.